C-24.2, r. 29 - Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers

Article 48 Versions de la disposition

2023-07-12

48. Le propriétaire d’un véhicule routier doit fournir un certificat de pesée lors de sa demande d’immatriculation et du droit de le mettre en circulation:

1°  si le véhicule routier a subi une transformation pour le rendre conforme à l’usage auquel il est essentiellement destiné;

1.1°  si le véhicule routier est un camion à 2 essieux qui a subi une transformation visant à remplacer le moteur dont il est muni pour rendre le véhicule à propulsion exclusivement électrique équipé d’une batterie rechargeable par branchement au réseau électrique; le certificat de pesée doit alors indiquer la masse nette du véhicule après sa transformation ainsi que le poids de la batterie, lesquels doivent être établis par celui qui a procédé à la transformation;

2°  s’il veut obtenir une modification de la masse nette inscrite dans le registre de la Société.

D. 1420-91, a. 48; A.M. 2018-12, a. 1; A.M. 2021-13, a. 1; D. 997-2022, a. 18.

2021-07-08

48. Le propriétaire d’un véhicule routier doit fournir un certificat de pesée lors de sa demande d’immatriculation et du droit de le mettre en circulation:

1°  si le véhicule routier a subi une transformation pour le rendre conforme à l’usage auquel il est essentiellement destiné;

1.1°  si le véhicule routier est un camion à 2 essieux qui a subi une transformation visant à remplacer le moteur dont il est muni pour rendre le véhicule à propulsion exclusivement électrique équipé d’une batterie rechargeable par branchement au réseau électrique; le certificat de pesée doit alors indiquer la masse nette du véhicule après sa transformation ainsi que le poids de la batterie, lesquels doivent être établis par celui qui a procédé à la transformation;

2°  s’il veut obtenir une modification de la masse nette inscrite dans le registre de la Société.

D. 1420-91, a. 48; A.M. 2018-12, a. 1; A.M. 2021-13, a. 1.

2018-07-12

48. Le propriétaire d’un véhicule routier doit fournir un certificat de pesée lors de sa demande d’immatriculation et du droit de le mettre en circulation:

1°  si le véhicule routier a subi une transformation pour le rendre conforme à l’usage auquel il est essentiellement destiné;

1.1°  si le véhicule routier est un camion à 2 essieux qui a subi une transformation visant à remplacer le moteur dont il est muni pour rendre le véhicule à propulsion exclusivement électrique équipé d’une batterie rechargeable par branchement au réseau électrique; le certificat de pesée doit alors indiquer la masse nette du véhicule après sa transformation ainsi que le poids de la batterie, lesquels doivent être établis par celui qui a procédé à la transformation;

2°  s’il veut obtenir une modification de la masse nette inscrite dans le registre de la Société.

D. 1420-91, a. 48; A.M. 2018-12, a. 1.

2012-09-01

48. Le propriétaire d’un véhicule routier doit fournir un certificat de pesée lors de sa demande d’immatriculation et du droit de le mettre en circulation:

1°  si le véhicule routier a subi une transformation pour le rendre conforme à l’usage auquel il est essentiellement destiné;

2°  s’il veut obtenir une modification de la masse nette inscrite dans le registre de la Société.

D. 1420-91, a. 48.